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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-142

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Décision

Ottawa, le 15 avril 1997
Décision CRTC 97-142
Lorne E. Thompson
Calgary (Alberta) - 199616934
Licence relative à un événement spécial
À la suite d'une audience publique tenue à Montréal à partir du 24 février 1997, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Calgary, à la fréquence 105,9 MHz, canal 290FP, d'une entreprise de programmation de radio FM principalement de langue anglaise, d'une puissance apparente rayonnée de 15 watts, afin de diffuser des émissions non commerciales dans le cadre de la "Marche pour Jésus" le 31 mai 1997.
Le Conseil attribuera une licence en vigueur pour la durée de l'événement le 31 mai 1997, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. La programmation comprendra les cérémonies d'ouverture et de clôture, ainsi que la diffusion d'un scénario narratif et musical préenregistré durant le défilé.
La fréquence approuvée dans la présente décision est une fréquence non protégée. Par conséquent, le titulaire devra choisir une autre fréquence pour l'exploitation de cette station si l'utilisation optimale du spectre des fréquences de radiodiffusion l'exige.
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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