ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-547
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Décision |
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Ottawa, le 18 septembre 1997
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Décision CRTC 97-547
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Your Channel Television Inc.
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1997-86 du 7 juillet 1997, le Conseil approuve la demande présentée par la Your Channel Television Inc. (You: Your Channel), titulaire de l'entreprise nationale de programmation offrant un service spécialisé de télévision de langue anglaise connu sous le nom de Life Network, visant à modifier la condition de licence relative au matériel publicitaire de manière à y ajouter l'alinéa suivant:
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4.e) En plus des douze minutes de matériel publicitaire prévues à l'alinéa a), la titulaire peut diffuser une publicité politique partisane au cours d'une période électorale.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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