ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-296
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 9 juillet 1997
|
|
Décision CRTC 97-296
|
|
Gravenhurst Cable System Limited
|
|
Bracebridge; Gravenhurst, Muskoka Beach et Muskoka Falls (Ontario) - 199700209- 199700216
|
|
Modification de licences
|
|
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-43 du 24 avril 1997, le Conseil approuve les demandes visant à modifier les licences des entreprises de distribution par câble desservant les collectivités susmentionnées, de manière à :
|
|
a) supprimer la condition de licence autorisant la distribution, au gré de la titulaire, de WXYZ-TV (ABC) et WTVS (PBS) Detroit (Michigan); et à
|
|
b) ajouter la distribution de WKBW-TV (ABC) et WNED (PBS) Buffalo (New York), reçus par micro-ondes, au service de base de chaque entreprise.
|
|
2. Le Conseil observe que la titulaire entend poursuivre la distribution de CHCH-TV Hamilton, reçu par micro-ondes plutôt que par la CANCOM.
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
|
|
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
DEC97-296_0
|
- Date de modification :