ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-213
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Décision |
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Ottawa, le 22 mai 1997
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Décision CRTC 97-213
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MédiaCâble inc.
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Sainte-Anne-des-Lacs (Québec) - 199610126
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Renouvellement de licence
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1996-154 du 13 décembre 1996, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Sainte-Anne-des-Lacs, détenue par la MédiaCâble inc., du 1er septembre 1997 au 31 août 2004.
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2. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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3. Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution de CHLT-TV (TVA) et CKSH-TV (SRC) Sherbrooke, CFTU-TV (IND) Montréal, CBOT (CBC) Ottawa, CJOH-TV-8 (CTV) Cornwall ainsi que WVNY (ABC) et WETK-TV (PBS) Burlington (Vermont), au service de base. Le Conseil note que ces signaux sont reçus par câble coaxial de l'entreprise de câblodistribution de Télédiffusion Sainte-Adèle inc. à laquelle l'entreprise de la titulaire est raccordée.
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4. La licence est assujettie à la condition que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d'un service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le " Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision " de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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5. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé " Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi ", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
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DEC97-213_0
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