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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-548

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Décision

Ottawa, le 18 septembre 1997
Décision CRTC 97-548
Houston-Smithers Rebroadcasting Society
Houston (Colombie-Britannique) - 199605656
Modification de la licence
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-88 du 7 juillet 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Houston visant à ajouter un émetteur afin de distribuer, sous forme non codée, le service de programmation du réseau de la Radio anglaise stéréo (FM) de la SRC, à la fréquence 104,7 MHz (canal 284A), d'une puissance apparente rayonnée de 95 watts.
2. Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
3. Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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