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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-30

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Décision

Ottawa, le 30 janvier 1997
Décision CRTC 97-30
Westman Media Co-operative Ltd.
Brandon (Manitoba) - 951220300
Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-76 du 7 juin 1996, le Conseil approuve, par condition de licence, la demande de la titulaire visant à être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 13(1) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de ne distribuer que de la programmation communautaire au canal communautaire.
La titulaire propose de distribuer pour une période provisoire, des émissions spéciales éducatives et informatives, plus précisément de la Western Universities Telecourse Consortium (la WUTC) au canal communautaire lorsque le canal communautaire ne diffuse pas.
En approuvant cette requête, le Conseil rappelle à la titulaire que la diffusion d'émissions de la WUTC ne devrait pas réduire la programmation communautaire. Le Conseil observe que la titulaire n'est pas dans l'obligation de distribuer ces émissions et a pris note de l'assurance donnée par la titulaire selon laquelle ces émissions spéciales éducatives et informatives n'affecteront pas le canal communautaire.
Le Conseil fait état d'une intervention défavorable à la demande et il est satisfait de la réponse de la titulaire selon laquelle la reconstruction de l'entreprise de Brandon qu'elle effectue lui permettra de réserver un canal à la diffusion d'émissions éducatives, une fois cette dernière terminée en 1997.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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