ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-566
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
Ottawa, le 2 octobre 1997
|
Décision CRTC 97-566
|
La Radio Communautaire de Rivière St-Augustin inc.
|
- 199704193
|
Modification de la licence de CJAS-FM
|
À la suite de l'avis public CRTC 1997-107 du 5 août 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJAS-FM Rivière Saint-Augustin, en changeant la source des émissions de manière à remplacer les émissions reçues de CFTH-FM-1 Harrington Harbour et de CFTH-FM-2 La Tabatière et Mutton Bay (Baie-des-Moutons) par des émissions reçues de VOCM St. John's (Terre-Neuve), lorsque la station ne diffuse pas de programmation locale.
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
- Date de modification :