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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-187

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Décision

Ottawa, le 6 mai 1997
Décision CRTC 97-187
Vidéo Déry ltée
La Baie (Québec) - 199610415
Renouvellement de licence
1.  À la suite de l'avis public CRTC 1996-154 du 13 décembre 1996, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert La Baie, détenue par la Vidéo Déry ltée, du 1er septembre 1997 au 31 août 2004.
2.  L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
3.  Conformément à la décision CRTC 96-697 du 21 octobre 1996, outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée à distribuer, au service de base, CFCF-TV (CTV) et CFTU-TV (IND) Montréal, WVNY (ABC) et WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), WPTZ (NBC) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York), reçus par micro-ondes.
4.  Dans sa demande de renouvellement, la titulaire proposait de distribuer CBFT Montréal, reçu par satellite. Le Conseil observe qu'en réponse aux interventions défavorables soumises par la Radio Saguenay ltée, titulaire de la licence de CKRS-TV Jonquière, station affiliée au réseau français de Radio-Canada, ainsi que par la Société Radio-Canada, la titulaire a confirmé son intention de retirer CBFT Montréal de sa grille de programmation.
5.  La licence est assujettie à la condition que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d'un service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le "Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision" de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
6.  Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.

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