ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-91
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Décision |
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Ottawa, le 5 mars 1997
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Décision CRTC 97-91
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Diffusion Power inc.
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Amqui et Causapscal (Québec) - 199612023
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Ajout d'un émetteur
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 15 janvier 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFVM Amqui (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Causapscal, à la fréquence 1450 kHz, d'une puissance d'émission de 1 000 watts.
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Le Conseil note que selon la titulaire, cette modification permettra à la station CFVM d'offrir aux résidents de Causapscal et des environs un signal plus fiable.
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La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où les travaux de construction seront terminés et que l'émetteur pourra être mis en exploitation. La licence ne sera pas modifiée si la construction n'est pas terminée dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la titulaire en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut en terminer la construction et en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans les délais additionnels que le Conseil aura approuvés par écrit. La titulaire est tenue d'aviser le Conseil par écrit (avant l'expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée), dès que la construction est terminée et qu'elle est prête à mettre l'émetteur en exploitation.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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