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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-302

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Décision

Ottawa, le 9 juillet 1997
Décision CRTC 97-302
Shaw Cablesystems Ltd.
CFB Borden, Alliston, Angus et les régions avoisinantes, Beeton, Tottenham, Cookstown, Shelburne, Shomberg, Lloydtown, Nobleton, Bond Head, Everett, Greenbriar et Brentwood/New Lowell; Keswick, Pefferlaw, Sutton, Beaverton, Baldwin et les régions avoisinantes (Ontario) - 199702395 - 199702403
Prorogation du délai de construction
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-61 du 16 mai 1997, le Conseil approuve les demandes présentées par la Shaw Cablesystems Ltd. visant à proroger au 8 mars 1998, la date de construction et de mise en oeuvre des autorisations accordées dans les décisions CRTC 95-93 et 95-94 relativement à l'agrandissement de la zone de desserte des entreprises de distribution par câble desservant les collectivités susmentionnées.
2. Le Conseil prévient la titulaire que si elle ne complétait pas la construction ni ne mettait en oeuvre les autorisations accordées dans les décisions CRTC 95-93 et 95-94 d'ici au 8 mars 1998, il pourrait ne pas être disposé à accorder une autre prorogation et pourrait alors réexaminer les moyens de desservir ces collectivités.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
DEC97-302_0
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