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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-514-1

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Archivée

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Décision

Voir aussi : 97-514

Ottawa, le 5 septembre 1997

Décision CRTC 97-514-1
BAF Audio Visual Inc.
Correction
1. Dans la décision CRTC 97-514 du 27 août 1997, le Conseil a approuvé une demande de licence de radiodiffusion présentée par la société susmentionnée visant l'exploitation d'une nouvelle entreprise de radio AM de faible puissance à Toronto. La décision incluait par erreur une condition de licence interdisant la diffusion de tout message publicitaire. Par la présente, le Conseil corrige la décision CRTC 97-514 en supprimant le paragraphe suivant :
La licence est également assujettie à la condition qu'aucun message publicitaire ne soit diffusé. Cette condition ne doit pas renfermer d'interdiction d'identifier un ou plusieurs commanditaires d'une émission ou d'une partie d'émission lorsque l'identification se limite au nom du commanditaire et qu'elle n'inclut pas de description ou de représentation des produits ou services ou encore des attributs des produits ou services du commanditaire.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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