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Radio Essipit Haute Côte-Nord inc.
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Les Escoumins, Tadoussac et Sacré-Coeur (Québec) - 199610788
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Modification de la licence de CHME-FM
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À la suite de l'avis public CRTC 1997-9 du 20 janvier 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHME-FM Les Escoumins (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Tadoussac ainsi qu'un émetteur à Sacré-Coeur, à la fréquence 99,7 MHz (canal 259FP), d'une puissance apparente rayonnée de 8,9 watts et de 24,4 watts respectivement.
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La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où les travaux de construction seront terminés et que les émetteurs pourront être mis en exploitation. La licence ne sera pas modifiée si la construction n'est pas terminée dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la titulaire en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut en terminer la construction et en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans les délais additionnels que le Conseil aura approuvés par écrit. La titulaire est tenue d'aviser le Conseil par écrit (avant l'expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée), dès que la construction est terminée et qu'elle est prête à mettre les émetteurs en exploitation.
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Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'un Certifi-cat de radiodiffusion ne sera attribué que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
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Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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