ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-133
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Décision |
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Ottawa, le 9 avril 1997
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Décision CRTC 97-133
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Télécable Régional inc.
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Lady Cove, Webridge et Elliot's Cove; Petley, Aspen, Britannia et Lower Lance Cove (Terre-Neuve) - 199611695 - 199611926
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Renouvellement de licences
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-154 du 13 décembre 1996, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, détenues par la Télécable Régional inc., du 1er septembre 1997 au 31 août 2004.
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L'exploitation de ces entreprises est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et les licences seront assujetties aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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La titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre la distribution du service de programmation de l'Atlantic Satellite Network (ASN), reçu par satellite, pourvu qu'il soit distribué à un canal à usage illimité du service de base.
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Conformément à la décision CRTC 97-117 du 25 mars 1997, le Conseil relève la titulaire, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)b) du Règlement de distribuer le service de programmation régional de CJCV-TV (CTV) Clarenville. La titulaire distribuera en remplacement le signal de CJON-TV (CTV) St. John's.
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Chaque licence est assujettie à la condition que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d'un service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le "Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision" de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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La présente décision devra être annexée à chaque licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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