ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-425
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 13 août 1997
|
|
Décision CRTC 97-425
|
|
Bi-May-Chi-Ka-Mah Radio Station
|
|
Slate Falls (Ontario) - 199703294
|
|
Renouvellement de licence
|
|
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-55 du 8 mai 1997, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Slate Falls, du 1er septembre 1997 au 31 août 2004, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
|
|
2. Le Conseil observe que cette entreprise distribue, sous forme non codée, la programmation du Service de télévision du Nord de la Société Radio-Canada.
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
|
|
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
|
- Date de modification :