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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-638

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Décision

Ottawa, le 18 novembre 1997
Décision CRTC 97-638
Société Radio-Canada
Montréal (Québec)
Télé-Métropole inc.Montréal (Québec)
Renouvellements administratifs
1. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CBFT Montréal et ses émetteurs ainsi que CFTM-TV Montréal et le réseau de télévision TVA, du 1er septembre 1998 au 31 août 1999, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
2. Ces renouvellements administratifs sont accordés uniquement en raison du fait que le Conseil entend étudier le renouvellement de ces licences en même temps que celui du réseau de télévision de langue française de la SRC.
3. Le Conseil tient à souligner que ces renouvellements administratifs ne règlent en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application des licences actuelles. Ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen des demandes de renouvellement.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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