ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-264
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 10 juin 1997
|
|
Décision CRTC 97-264
|
|
Câblevision HSL-SDM inc.
|
|
Covey Hill et les régions avoisinantes (Québec) - 199610811
|
|
Renouvellement de licence
|
|
1. À la suite de l'avis public CRTC 1996-154 du 13 décembre 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (SDM) qui dessert Covey Hill et les régions avoisinantes, détenue par la Câblevision HSL-SDM inc., du 1er septembre 1997 au 31 août 2004, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
|
|
2. La titulaire est autorisée à poursuivre, sous forme codée, au moyen d'un système de distribution multipoint (SDM), la distribution des services de programmation suivants:
|
|
CBFT (SRC) Montréal
CBMT (CBC) Montréal CIVM-TV (STQ) Montréal CFJP-TV (TQS) Montréal Le Réseau de l'information (RDI) Le Canal D Le Canal Famille Musique Plus Le Réseau des sports (RDS) The Arts and Entertainment Network (A&E) The Nashville Network (TNN) The Family Channel The Sports Network (TSN) Community programming (electronic bulletin board)/ programmation communautaire (babillard électronique) Discretionary service/service facultatif: Premier Choix: TVEC inc. (Super Écran) |
|
3. Conformément à la décision CRTC 97-143 du 15 avril 1997, la titulaire est relevée de l'obligation de distribuer la station extra-régionale CFTU-TV (IND) Montréal, reçue en direct, compte tenu de la qualité de réception médiocre de ce signal, tel que confirmé par le ministère de l'Industrie.
|
|
4. La licence est assujettie à la condition que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d'un service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
|
|
5. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
|
|
6. Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), le présent renouvellement est assujetti à l'attribution d'un Certificat de radiodiffusion par le ministère de l'Industrie.
|
|
7. Le Conseil porte à l'attention de la titulaire le paragraphe 22(4) de la Loi qui stipule que les licences de radiodiffusion attribuées, modifiées ou renouvelées en contravention avec l'article 22 de la Loi sont sans effet.
|
|
8. Le Conseil fait était de l'intervention soumise par la C.E.F. Ganesh Corporation à l'égard de la présente demande de renouvellement de licence.
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
DEC97-264_0
|
- Date de modification :