ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-225
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Décision |
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Ottawa, le 23 mai 1997
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Décision CRTC 97-225
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Coopérative de câblodistribution de Larouche
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Larouche (Québec) - 199608486
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Renouvellement de licence
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1996-154 du 13 décembre 1996, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Larouche, détenue par la Coopérative de câblodistribution de Larouche, du 1er septembre 1997 au 31 août 2004.
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2. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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3. Conformément à la décision CRTC 90-741 du 15 août 1990, la titulaire est relevée, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'alinéa 22(1)b) du Règlement visant la distribution du service régional de CBJET (CBC) Chicoutimi, étant donné la piètre qualité de réception de ce signal.
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4. La licence est assujettie à la condition que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d'un service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le " Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision " de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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DEC97-225_0
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