ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-231

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Décision

Ottawa, le 28 mai 1997
Décision CRTC 97-231
Shaw Cablesystems Inc.
Un secteur d'Edmonton et la région; et Red Deer (Alberta) - 199702494 - 199702502
Diffusion du " Children's Miracle Network Telethon "
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-39 du 16 avril 1997, le Conseil approuve les demandes présentées par la Shaw Cablesystems Inc. (la Shaw) visant à être exemptée provisoirement, par condition de licence, de l'application de l'article 19 du Règlement de 1986 sur la télédistribution qui interdit aux titulaires de modifier ou de retirer un service de programmation ou une radiocommunication au cours de sa distribution.
2. Cette condition de licence permettra à la Shaw de retirer la programmation de KHQ-TV Spokane (Washington) et de la remplacer par celle de CITV-TV Edmonton et de CITV-TV-1 Red Deer à l'occasion du " Children's Miracle Network Telethon ".
3. La présente autorisation ne sera en vigueur que pour la durée du " Children's Miracle Network Telethon " devant être diffusé à compter de 19 h le 31 mai 1997 jusqu'à 16 h le 1er juin 1997.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
DEC97-231_0
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