ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-40
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 31 janvier 1997
|
|
Décision CRTC 97-40
|
|
CHUM Limited
|
|
Ottawa (Ontario) - 199612081
|
|
Nouveau réseau radiophonique
|
|
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 15 janvier 1997, le Conseil approuve la demande présentée par la CHUM Limited visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langue anglaise composé de CFRA Ottawa et CFMO-FM Smiths Falls afin de diffuser les matchs de hockey des Sénateurs d'Ottawa au cours de la saison 1996-1997 de la Ligue nationale de hockey (la LNH).
|
|
Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera à la fin de la saison 1996-1997 de la LNH, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :