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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-5

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Décision

Ottawa, le 20 janvier 1997
Décision CRTC 97-5
Club de vidéo de Radisson enregistré
Radisson (Québec) - 199609541
Acquisition d'actif
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 18 novembre 1996, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication constituée des émetteurs de télévision CH2440-TV, CJBJ-TV et CFBJ-TV qui dessert Radisson (anciennement le Camp LG-2), propriété du Club Social La Grande, et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence au Club de vidéo de Radisson enregistré, expirant le 31 août 2002. La licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, en plus de toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.
La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil.
Le Conseil observe que cette entreprise distribue les émissions de CFTM-TV (TVA), CFJP-TV (TQS) et CIVM-TV (STQ) Montréal.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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