ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-303
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Décision |
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Ottawa, le 9 juillet 1997
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Décision CRTC 97-303
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Société Radio-Canada
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Kirkland Lake (Ontario) - 199612312
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Modification de la licence de CBCS-FM
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-61 du 16 mai 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBCS-FM Sudbury, la station source, de manière à ajouter l'émetteur CBCR-FM Kirkland Lake pour lequel la SRC détient une licence distincte.
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2. En vertu de cette modification, la licence sera conforme aux dispositions de la Loi sur la radiodiffusion et de l'avis public CRTC 1991-63 intitulé Nouvelle loi sur la radiodiffusion - Modifications aux classes de licence. Elle entrera en vigueur lorsque la licence séparée qui a été émise pour l'émetteur de CBCR-FM expirera, soit le 31 août 1997.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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DEC97-303_0
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- Date de modification :