Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-176

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 30 avril 1997
Décision CRTC 97-176
Câblotem inc.
Béarn; Fabre; Saint-Bruno-de-Guigues (Québec) - 199700886 - 199613427 - 199613435
Raccordement
1.  À la suite de l'avis public CRTC 1997-29 du 12 mars 1997, le Conseil approuve la demande visant à supprimer les têtes de ligne locales des entreprises susmentionnées et à raccorder ces entreprises, par fibre optique, à la tête de ligne de l'entreprise qui dessert Ville-Marie, située à Laverlochère, également propriété de la Câblotem inc.
2.  Le Conseil approuve également la demande visant l'autorisation de poursuivre, au gré de la titulaire, la distribution des services de programmation de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), WDIV (NBC) et WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan), qui seront dorénavant reçus par fibre optique, au service de base.
3.  La titulaire a en outre demandé d'être autorisée à distribuer, au service de base de son entreprise, le service de programmation de CICA-TV, le service de langue anglaise de TVOntario (TVO), reçu par fibre optique. Étant donné qu'il n'a reçu aucune objection de TVOntario, le Conseil approuve la demande de la titulaire. Le Conseil rappelle à la titulaire que si TVOntario venait à s'objecter à la distribution de ce service, elle devra y mettre fin.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :