ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-9
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Décision |
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Ottawa, le 20 janvier 1997
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Décision CRTC 97-9
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Jim Pattison Industries Ltd.
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Kamloops, Merritt et Clearwater, (Colombie-Britannique) - 199609070
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Acquisition d'actif
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 18 novembre 1996, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CFJC Kamloops et ses émetteurs CFJC-FM Merritt et CFJC-FM-1 Clearwater, propriété de la Great Pacific Industries Inc., et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
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Le Conseil attribuera une licence à la Jim Pattison Industries Ltd., expirant le 31 août 1997, la date d'expiration de la licence actuelle, à la rétrocession de la licence actuelle. La licence sera assujettie aux mêmes conditions que celles présentement en vigueur, en plus de toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil note que la présente demande consiste en une réorganisation intrasociétés qui n'entraîne aucun changement au contrôle ou à la gestion de la titulaire.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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