ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-569
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Décision |
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Ottawa, le 2 octobre 1997
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Décision CRTC 97-569
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John Cheecham
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Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication
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1. À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 19 août 1997, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à la réserve indienne Clearwater River, d'une entreprise de distribution de radiocommunication constituée de trois émetteurs de télévision de faible puissance.
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2. Sous réserve des exigences imposées dans la présente décision, le Conseil attribuera à John Cheecham une licence expirant le 31 août 2004, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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3. Cette entreprise distribuera, sous forme non codée, les services de programmation de l'Allarcom Pay Television Limited (Superchannel), CITV-TV (IND) Edmonton et WUHF-TV (FOX) Rochester (New York), aux canaux 2, 7 et 9, d'une puissance d'émission de 10 watts chacun.
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4. La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où les travaux de construction de l'entreprise seront terminés et que celle-ci pourra être mise en exploitation. La licence ne sera pas attribuée si la construction n'est pas terminée dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut en terminer la construction et en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans les délais additionnels que le Conseil aura approuvés par écrit. La requérante est tenue d'aviser le Conseil par écrit (avant l'expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée), dès que la construction de l'entreprise est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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