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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-234

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Décision

Ottawa, le 28 mai 1997
Décision CRTC 97-234
Radio Nord inc.
Val-d'Or et Rouyn (Québec)
Renouvellement administratif
1. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFVS-TV Val-d'Or et son émetteur CFVS-TV-1 Rouyn, du 1er septembre 1997 au 31 août 1998, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
2. Ce renouvellement administratif est accordé uniquement en raison du fait que le Conseil entend étudier en même temps l'ensemble des renouvellements de licences d'entreprises de programmation de télévision de langue française du Québec.
3. Le Conseil tient à souligner que ce renouvellement administratif ne règle en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application de la licence actuelle. Ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen de la demande de renouvellement.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
DEC97-234_0
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