ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-143
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Décision |
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Ottawa, le 15 avril 1997
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Décision CRTC 97-143
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Câblevision HSL-SDM inc.
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Covey Hill et les régions avoisinantes (Québec) - 199607892
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1997-4 du 10 janvier 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (SDM) desservant les collectivités susmentionnées comme suit:
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- en supprimant la distribution de WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), WPTZ-TV (NBC) Plattsburgh (New York), WTBS (IND) Atlanta (Georgia) et The Movie Network (First Choice) et en ajoutant les signaux du Réseau de l'information (RDI), Le Canal D, Le Canal Famille, The Sports Network (TSN) et The Arts and Entertainment Network (A&E); le Conseil note que la titulaire compte partager le canal du Babillard électronique avec le service du Canal Famille, lequel cesse toute programmation à 19 h chaque jour;
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- en relevant la titulaire de l'obligation de distribuer la station extra-régionale CFTU-TV (IND) Montréal, reçue en direct; le ministère de l'Industrie ayant confirmé que la qualité de ce signal était médiocre au site de cette entreprise;
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- en augmentant la puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) de 48,8 watts à 71,6 watts; cette modification entraîne la modification du périmètre de rayonnement de l'entreprise en agrandissant celui-ci vers le nord-est, sur une distance d'environ 12 kilomètres.
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L'autorisation accordée par la présente reflète les paramètres techniques de l'entreprise telle qu'elle a été construite et non les paramètres autorisés initialement.
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Le Conseil approuve également la demande de la titulaire visant à supprimer la condition de licence interdisant à la titulaire de solliciter ou d'accepter un abonnement d'une personne résidant à l'intérieur de la zone de desserte autorisée de toute entreprise de télédistribution ou dans le périmètre de rayonnement approuvé de toute autre entreprise de radiodiffusion par abonnement, ou encore de mettre à sa disposition un décodeur.
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Le Conseil a reçu deux interventions défavorables présentées par la Emtel inc. (la Emtel), titulaire de l'entreprise de télédistribution autorisée à desservir Saint-Anicet, Sainte-Barbe et Saint-Stanislas-de-Kostka et par la C.E.F. Ganesh Corporation, une firme d'experts-conseils. Les deux intervenantes ont soulevé des préoccupations ayant trait à l'impact des modifications proposées sur l'entreprise de télédistribution de la Emtel ou sur une éventuelle entreprise de SDM régionale. Le Conseil s'estime satisfait des réponses de la titulaire à ces interventions. Celle-ci a notamment précisé, tel que noté ci-haut, que la modification proposée du périmètre de rayonnement de l'entreprise vise à refléter le périmètre réel de rayonnement de ses antennes et que son signal SDM ne peut nuire à l'entreprise de la Emtel inc. puisqu'il " n'a pas ligne de vue sur ce secteur ".
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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