ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-570

Décision

Ottawa, le 2 octobre 1997

Décision CRTC 97-570

Vancouver Public Aquarium Association

(Colombie-Britannique) - 199705282

Nouvelle entreprise de programmation de radio FM

1. À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 19 août 1997, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation, à Robson Bight/Telegraph Cove, à la fréquence 88,5 MHz, canal 203TFP, d'une entreprise de programmation de radio FM, d'une puissance apparente rayonnée de 2,5 watts. La requérante avait initialement proposé une puissance apparente rayonnée de 10 watts, mais a par la suite modifié sa demande qui correspond à la puissance apparente rayonnée approuvée dans la présente.

2. La nouvelle station diffusera les vocalises des orques (épaulards) qui fréquentent la région de Robson Bight. D'après la requérante, la station contribuera sensiblement à accroître la compréhension et la protection des baleines en Colombie-Britannique. Elle permettra aux observateurs de baleines d'écouter les différents registres de vocalises sans avoir ni à utiliser de l'équipement de surveillance acoustique sous-marin ni à entrer dans la réserve écologique de Robson Bight/Michael Bigg, établie pour protéger l'habitat des orques.

3. Sous réserve des exigences imposées dans la présente décision, le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 2004, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.

4. Dans l'avis public CRTC 1993-95 du 28 juin 1993 intitulé Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance, le Conseil a déclaré que les licences d'entreprises de radio de faible puissance devraient être assujetties à une condition qui définirait leur programmation de façon à garantir que les titulaires ne changent pas leur programmation et ne commencent pas à offrir des services identiques ou semblables à ceux des titulaires conventionnelles, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Conseil.

5. Le Conseil a tenu compte des caractéristiques de la demande et il estime qu'il convient dans ce cas d'appliquer la politique. La licence est donc assujettie à la condition que la titulaire ne diffuse que les vocalises des orques (épaulards) qui fréquentent la région de Robson Bight. La licence est également assujettie à la condition qu'aucun message publicitaire ne soit diffusé.

6. Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. Par conséquent, la requérante devra choisir une autre fréquence pour l'exploitation de ce service si l'utilisation optimale du spectre des fréquences de radiodiffusion l'exige.

7. Le Conseil note que cette entreprise est détenue et contrôlée par un organisme sans but lucratif qui est lui-même contrôlée par les membres du Conseil d'administration du Vancouver Public Aquarium Association.

8. La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où les travaux de construction de l'entreprise seront terminés et que celle-ci pourra être mise en exploitation. La licence ne sera pas attribuée si la construction n'est pas terminée dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut en terminer la construction et en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans les délais additionnels que le Conseil aura approuvés par écrit. La requérante est tenue d'aviser le Conseil par écrit (avant l'expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée), dès que la construction est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation.

9. Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'un Certificat de radiodiffusion ne sera attribué que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

10. Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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