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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-180

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Décision

Ottawa, le 6 mai 1997
Décision CRTC 97-180
La région de l'Atlantique et le Québec
Modification de licences ayant trait à la formule des stations
1.  Dans l'avis public CRTC 1997-28 du 12 mars 1997, le Conseil a fait part de demandes que des titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé " Examen de certaines questions concernant la radio ". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I " Musique populaire, rock et de danse " ou du Groupe II " Country ". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule " Spécialisée " serait maintenue.
2.  Le Conseil approuve les demandes des titulaires de stations FM commerciales énumérées à l'annexe de la présente décision, en vue de modifier leurs licences afin d'être relevées des engagements actuels énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leurs stations suivant une formule du Groupe I ou du Groupe II. Le Conseil remplace donc ces engagements par ce qui suit:
3.  La licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
APPENDIX / ANNEXE
Licensee/ Call Sign/ Location and Application No./
Titulaire Indicatif d'appel Endroit et no. de demande
Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
Annapolis Valley Radio Ltd. CKWM-FM Kentville
199701339
Quebec/Québec
Radio CKYK-FM inc. CKYK-FM Alma
199701488
Télémédia Communications inc. CFIX-FM Chicoutimi
199701504
CIMF-FM Hull
199701496
Radiomutuel inc. CKTF-FM Gatineau
199701537
CJMM-FM Rouyn-Noranda
199701511
CJMV-FM Val D'Or
199701529
Sonème inc. CFLO-FM Mont-Laurier
CFLO-FM-1 L'Annonciation
199701321
Diffusion Laurentides inc. CIME-FM Sainte-Adèle
CIME-FM-1 Val-Morin
199701313
DEC97-180_0
Date de modification :