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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-47

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Décision

Ottawa, le 6 février 1997
Décision CRTC 97-47
Réseau des Appalaches (FM) ltée
Thetford Mines/Victoriaville (Québec)- 199609674
Modification de la licence de CFJO-FM
À la suite d'une audience publique tenue à Montréal à partir du 2 décembre 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CFJO-FM Thetford Mines/Victoriaville, visant à augmenter la puissance apparente rayonnée de 16 600 watts à 100 000 watts et à changer la fréquence de 103,3 MHz (canal 277B) à 97,3 MHz (canal 247C1).
La titulaire indique que ces changements amélioreront la qualité du signal à Thetford Mines, à Victoriaville et dans les environs.
Le Conseil observe que le périmètre de rayonnement de CFJO-FM sera agrandi à la suite de ces changements. Par conséquent, le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant des modifications mentionnées ci-dessus.
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
Le Conseil fait état de l'intervention défavorable à la présente demande, déposée par Courrier Frontenac inc. et il se dit satisfait de la réponse de la titulaire à cette intervention.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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