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Baton Broadcasting Incorporated et certaines de ses filiales, CHUM Limited et CTV Television Network Ltd.
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1. Dans la décision CRTC 97-527 du 28 août 1997, le Conseil a approuvé des demandes présentées par Baton Broadcasting Incorporated et certaines de ses filiales, CHUM Limited et CTV Television Network Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de transférer soit l'actif, soit les actions représentant le contrôle, du réseau de télévision CTV et de diverses entreprises de programmation de télévision de langue anglaise et autres dans l'ensemble du Canada. Deux erreurs se sont glissées dans la décision.
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2. Par la présente, le Conseil corrige la décision CRTC 97-527 comme suit :
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La dernière phrase du paragraphe 62 de la décision aurait dû se lire :
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En particulier, le Conseil s'attend que la CHUM fasse en sorte qu'une contribution totale d'au moins 1,89 million de dollars ait été versée au fonds sur une période de sept ans, tel que proposé dans ses demandes.
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La première proposition de la deuxième phrase du paragraphe 64 de la décision aurait dû se lire :
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Plus précisément, la CHUM s'est engagée à : offrir une moyenne d'au moins 12 heures de nouvelles locales originales par semaine axées sur le comté de Renfrew, la vallée supérieure de l'Outaouais, ainsi que la région de la Capitale nationale;
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La présente correction devra être annexée aux licences visées.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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