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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-82

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Décision

Ottawa, le 21 février 1997
Décision CRTC 97-82
T.A.M.M. Communications
Montréal (Québec) - 199607769Saint-Constant (Québec) - 199610118
Modifications techniques à la licence de CFMB Montréal - demande approuvée
Nouvelle station de radio AM à Saint-Constant - demande refusée
À la suite d'une audience publique tenue à Montréal à partir du 2 décembre 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFMB Montréal, présentée par la CFMB Limitée (la CFMB), visant à augmenter la puissance de l'émetteur le jour comme la nuit de 10 000 watts à 50 000 watts, à changer la fréquence de 1 410 kHz à 1 280 kHz ainsi qu'à déplacer l'émetteur à environ 15 kilomètres au sud-ouest du site actuel.
Le Conseil refuse la demande concurrente, sur le plan technique, présentée par la T.A.M.M. Communications (la TAMM), visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM de langue française à Saint-Constant, à la fréquence de 1 280 kHz et avec une puissance d'émission de 10 000 watts. La TAMM visait à desservir principalement Saint-Constant et les collectivités environnantes de la Rive-Sud de Montréal en offrant une programmation axée sur la formule musicale " country ".
Les deux demandes en instance sont concurrentes sur le plan technique étant donné qu'elles proposaient toutes deux l'utilisation de la fréquence 1 280 kHz. Cette fréquence est celle qu'utilisait la station CJMS Montréal jusqu'à sa fermeture en septembre 1994, survenue à la suite de la réorganisation des stations AM de la Télémédia Communications inc. et de la Radiomutuel inc. au Québec.
La station CFMB est une station à caractère ethnique autorisée à desservir les nombreux groupes culturels de Montréal et de sa région depuis près de 35 ans. En approuvant la demande de la CFMB, le Conseil a notamment tenu compte du fait que cette approbation permettrait à cette station de Montréal de régler des problèmes techniques de longue date de façon efficace et économique, tout en améliorant sa zone de rayonnement par une utilisation optimale de la fréquence proposée.
La CFMB a fait valoir que les modifications proposées visaient deux objectifs. Sur le plan technique, la titulaire a déclaré que depuis 13 ans, l'installation d'un complexe électrique dans le voisinage de son émetteur cause des distortions dans le diagramme d'antenne de la station par un effet de signal réfléchi. Cette situation l'empêche depuis ce temps de soumettre au ministère de l'Industrie la preuve de performance requise pour le renouvellement du Certificat de radiodiffusion de CFMB. Le déplacement de son site d'antenne aura pour effet de résoudre ce problème.
D'autre part, la CFMB a fait état du phénomène de migration vers les banlieues qui fait en sorte qu'une bonne partie de son auditoire éprouve de plus en plus de difficultés à capter son signal de façon satisfaisante. En utilisant la nouvelle fréquence à la puissance proposée de 50 000 watts, la titulaire a fait valoir qu'elle pourrait ainsi améliorer la qualité de son signal et en étendre le rayonnement à l'ensemble de la région, de façon à mieux desservir autant son auditoire du centre de Montréal que celui qui a migré vers la banlieue.
La CFMB a fait remarquer que ses efforts en vue de déplacer son site d'antenne et d'augmenter sa puissance remontent à plusieurs années et qu'elle avait étudié d'autres solutions possibles, dont celle consistant à utiliser sa fréquence actuelle de 1 410 kHz au nouveau site d'antenne proposé. Ses études ont toutefois démontré que cette solution serait très coûteuse tout en n'offrant pas un rayonnement satisfaisant. La CFMB a soutenu que la fréquence 1 280 kHz représentait pour elle la solution parfaite dans les circonstances, tout en ajoutant: [TRADUCTION]
 La fréquence de 1 280 kHz a toujours été identifiée à Montréal. De plus, le site d'antenne fut construit en fonction de cette fréquence, de sorte à offrir la zone de rayonnement que vise présentement CFMB.
Le Conseil note par ailleurs que la TAMM a déclaré lors de l'audience publique qu'elle ne pourrait pas exploiter la station proposée à plus de 10 000 watts parce que les coûts d'exploitation deviendraient pour elle prohibitifs. Le Conseil estime que la proposition de la TAMM ne constituait pas en l'occurrence la meilleure utilisation possible de la fréquence proposée.
De plus, le Conseil estime que la TAMM n'a pas démontré que les localités qu'elle comptait desservir pourraient supporter l'entreprise proposée. Le Conseil note à cet égard que la TAMM n'a pas soumis d'étude de marché indépendante avec sa demande et qu'elle prévoyait devoir solliciter de la publicité de commerçants de Montréal en raison des ressources limitées du marché visé. Le Conseil note de plus que la région de Saint-Constant bénéficie des nombreux services radiophoniques déjà offerts dans la région de Montréal.
Le Conseil fait état du grand nombre d'interventions présentées à l'égard de ces demandes.
 La présente décision devra être annexée à la licence de CFMB.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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