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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-544

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Décision

Ottawa, le 9 septembre 1997
Décision CRTC 97-544
Vancouver Television Inc.
Modification de licence
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-85 du 2 juillet 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIVT-TV Vancouver, visant à changer le canal d'émission de 42C à 32C et à diminuer la puissance apparente rayonnée de 726 000 watts à 710 000 watts.
2. Le Conseil observe que cette nouvelle entreprise a été autorisée dans la décision CRTC 97-39 du 31 janvier 1997 et que selon les affirmations de la titulaire, ces changements ne modifieront pas le périmètre de rayonnement proposé dans la zone de desserte habitée de la station.
3. Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés sont conformes aux règles de sécurité de Santé Canada.
4. Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ces exigences ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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