ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-472
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 21 août 1997
|
|
Décision CRTC 97-472
|
|
August Iron
|
|
Canoe Narrows (Saskatchewan) - 199616356
|
|
Renouvellement de licence
|
|
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-65 du 26 mai 1997, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Canoe Narrows, détenue par August Iron, du 1er septembre 1997 au 31 août 2004.
|
|
2. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
|
|
3. La licence est assujettie à la condition que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d'un service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
|
|
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
|
- Date de modification :