ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-201
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 15 mai 1997
|
|
Décision CRTC 97-201
|
|
Télévision de la Baie des Chaleurs Inc.
|
|
Carleton, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme et L'Anse-à-Valleau (Québec), Saint-Quentin, Tracadie et Kedgwick (Nouveau-Brunswick)
|
|
Renouvellement administratif
|
|
1. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHAU-TV Carleton et ses émetteurs CHAU-TV-1 Sainte-Marguerite-Marie, CHAU-TV-3 Port-Daniel, CHAU-TV-4 Chandler, CHAU-TV-5 Percé, CHAU-TV-6 Gaspé, CHAU-TV-7 Rivière-au-Renard, CHAU-TV-8 Cloridorme et CHAU-TV-9 L'Anse-à-Valleau (Québec), CHAU-TV-2 Saint-Quentin, CHAU-TV-10 Tracadie et CHAU-TV-11 Kedgwick (Nouveau-Brunswick), du 1er septembre 1997 au 31 août 1998, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
|
|
2. Ce renouvellement administratif est accordé uniquement en raison du fait que le Conseil entend étudier en même temps l'ensemble des renouvellements de licences d'entreprises de programmation de télévision de langue française du Québec.
|
|
3. Le Conseil tient à souligner que ce renouvellement administratif ne règle en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application de la licence actuelle. Ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen de la demande de renouvellement.
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
DEC97-201_0
|
- Date de modification :