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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-179

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Décision

Ottawa, le 6 mai 1997
Décision CRTC 97-179
Radio Communautaire Kapnord inc.
Kapuskasing (Ontario) - 952361400
Modification de licence
1.  À la suite de l'avis public CRTC 1996-142 du 29 octobre 1996, le Conseil refuse la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CKGN-FM Kapuskasing, visant à supprimer la condition de licence imposée dans la décision CRTC 93-32 du 23 janvier 1993, limitant la titulaire à ne diffuser pas plus de 6 minutes de publicité au cours de chaque heure de diffusion.
2.  En refusant la présente demande, le Conseil a pris en considération les arguments présentés par la titulaire et ceux soulevés dans l'intervention en opposition soumise par la Pelmorex Radio Inc., titulaire de la station CKAP. Le potentiel limité du marché de Kapuskasing et les répercussions sur les services de radiodiffusion locaux en place sont au nombre des principaux éléments dont le Conseil a tenu compte pour en arriver à sa décision sur la requête de la Radio Communautaire Kapnord inc. Le Conseil a aussi tenu compte du fait que la situation financière actuelle de la titulaire est relativement bonne.
3.  Le Conseil estime que les motifs d'ordre économique qui l'ont incité à imposer cette condition de licence en 1993 sont toujours valables. Les arguments de la titulaire ne l'ont pas convaincu que la suppression de cette condition de licence serait justifiée dans les circonstances actuelles.
4.  Le Conseil fait état de l'intervention qu'il a reçue à l'appui de cette demande.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.

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