ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-118
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 25 mars 1997
|
|
Décision CRTC 97-118
|
|
Radio Nord inc.
|
|
Hull (Québec) et Ottawa (Ontario) - 199612510 - 199612528
|
|
Modification des licences de CHOT-TV et CFGS-TV
|
|
À la suite de l'avis public CRTC 1997-13 du 3 février 1997, le Conseil approuve les demandes de modification des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CHOT-TV et CFGS-TV Hull, en autorisant la titulaire à ajouter des studios auxiliaires à Ottawa.
|
|
Le Conseil note que les bulletins de nouvelles continueront d'être produits et assemblés dans les studios de Hull. La titulaire produira, dans ses studios d'Ottawa, 1 heure et 36 minutes pour CHOT-TV et 28 minutes et 30 secondes pour CFGS-TV, d'émissions autres que des nouvelles. La titulaire a indiqué qu'elle mettra l'accent principalement sur les productions francophones et la couverture des principaux événements politiques se déroulant sur la Colline parlementaire.
|
|
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :