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Trois-Pistoles et la région rurale incluant Saint-Mathieu et Saint-Hubert (Québec)- 199607850
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À la suite de l'avis public CRTC 1997-4 du 10 janvier 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (SDM) desservant les collectivités susmentionnées comme suit:
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- en supprimant la distribution autorisée de WTBS (IND) Atlanta (Georgie), The Sports Network (TSN), YTV Canada, Inc. et New Country Network (NCN) et en ajoutant les signaux du Réseau de l'information (RDI), Le Canal D, Discovery Channel et Arts & Entertainment (A&E);
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- en augmentant la puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) de 54,5 watts à 72,6 watts; et
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- en déplaçant le site de l'antenne aux coordonnées géographiques ci-après: 48°06'38"N et 69°01'21"O.
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Ces modifications entraîneront la modification du périmètre de rayonnement de l'entreprise en le déplaçant vers le nord-ouest sur une distance d'environ 10 kilomètres.
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L'autorisation accordée par la présente reflète les paramètres techniques de l'entreprise telle qu'elle a été construite et non les paramètres autorisés initialement.
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Le Conseil approuve également la demande de la titulaire visant à supprimer la condition de licence interdisant à la titulaire de solliciter ou d'accepter un abonnement d'une personne résidant à l'intérieur de la zone de desserte autorisée de toute entreprise de télédistribution ou dans le périmètre de rayonnement approuvé de toute autre entreprise de radiodiffusion par abonnement, ou encore de mettre à sa disposition un décodeur.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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