ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-117
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 25 mars 1997
|
|
Décision CRTC 97-117
|
|
Télécâble Régional inc.
|
|
Lady Cove et Weybridge; Petley, Aspen, Britannia et Lower Lance Cove (Terre-Neuve) - 199617081 -199617107
|
|
Modification de licences
|
|
À la suite de l'avis public CRTC 1997-13 du 3 février 1997, le Conseil approuve les demandes de modification des licences des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, visant à ajouter une condition de licence relevant la titulaire de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de CJCV-TV Clarenville, une station régionale. La titulaire distribuera en remplacement le signal de CJON-TV (CTV) St. John's, reçu par satellite.
|
|
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :