ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-228

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Décision

Ottawa, le 23 mai 1997
Décision CRTC 97-228
Cable Atlantic Inc.
St. John's; Gander; Grand Falls et Corner Brook (Terre-Neuve) - 199701032 - 199701040 - 199701058 - 199701066
Modification de licences
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-29 du 12 mars 1997, le Conseil approuve les demandes présentées par la Cable Atlantic Inc. visant à modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, de manière à supprimer la condition de licence autorisant la distribution de WXYZ-TV (ABC), WDIV (NBC) Detroit (Michigan) et WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio) et à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son gré, WHDH (NBC), WBZ-TV (CBS) et WCVB-TV (ABC) Boston (Massachusetts), reçus par satellite, au service de base.
2. Le Conseil fait état des interventions soumises à l'égard de ces demandes et il est satisfait de la réponse de la titulaire aux interventions.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
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