ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-574
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Décision |
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Ottawa, le 2 octobre 1997
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Décision CRTC 97-574
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Cogeco Radio-Télévision inc.
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Diminution de la puissance de CJMF-FM
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-109 du 19 août 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CJMF-FM Québec, visant à diminuer la puissance apparente rayonnée de 48 000 watts à 32 960 watts.
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2. Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
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3. Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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