ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-443
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Décision |
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Ottawa, le 14 août 1997
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Décision CRTC 97-443
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Télé-Métropole inc.
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Montréal (Québec)
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Renouvellement administratif
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1. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence du réseau de télévision TVA, du 1er septembre 1997 au 31 août 1998, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
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2. Ce renouvellement administratif est accordé uniquement en raison du fait que le Conseil entend étudier le renouvellement de cette licence en même temps que l'ensemble des renouvellements de licences d'entreprises de programmation de télévision de langue française du Québec.
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3. Le Conseil tient à souligner que ce renouvellement administratif ne règle en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application de la licence actuelle. Ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen de la demande de renouvellement.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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