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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-249

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Décision

Ottawa, le 4 juin 1997
Décision CRTC 97-249
Société Radio-Canada
Québec (Québec) - 199606084
Modification de la licence de CBV-FM
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-37 du 16 avril 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CBV-FM Québec, visant à modifier le périmètre de rayonnement de la station à la suite du déménagement de l'émetteur de l'Île d'Orléans au Mont Bélair.
2. Le Conseil approuve également la demande de la titulaire visant à diminuer la puissance apparente rayonnée de CBV-FM de 100 000 watts à 24 900 watts.
3. La SRC a indiqué qu'à la suite de ces modifications, les auditeurs de la région de Québec, particulièrement à Sainte-Foy, Québec, Sillery et les régions avoisinantes, capteront un signal de meilleure qualité.
4. Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
5. Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
6. Le Conseil fait état de l'intervention qu'il a reçue à l'égard de la présente demande.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
DEC97-249_0
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