ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-524
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Décision |
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Ottawa, le 28 août 1997
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Décision CRTC 97-524
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Câblo-Saguenay inc.
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Ferland (Québec)
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Révocation
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1. La Câblo-Saguenay inc. a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Ferland.
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2. Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à la Câblo-Saguenay inc. à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
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3. Le Conseil observe qu'aucune mesure ne sera nécessaire à l'égard de la demande no 199612015 de la Câblo-Saguenay inc. visant le renouvellement de cette licence et qui avait été annoncée dans l'avis public CRTC 1996-154 du 13 décembre 1996.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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