ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-89
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Décision |
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Ottawa, le 27 février 1997
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Décision CRTC 97-89
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Radio communautaire du Saguenay inc.
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Jonquière (Québec)
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Renouvellement administratif de la licence de CHOC-FM
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Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHOC-FM Jonquière, du 1er mars 1997 au 28 février 1998, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
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Ce renouvellement administratif est accordé uniquement en raison du fait que le Conseil n'est pas en mesure de se prononcer sur la demande de renouvellement de la licence avant l'expiration de la période d'application de la licence actuelle. Cette décision ne règle en aucune façon la demande de renouvellement de licence, ni les questions pertinentes dont le Conseil est actuellement saisi relativement à cette demande. Le Conseil se prononcera sur la demande et sur toutes les autres questions afférentes dans une décision subséquente.
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La demande de renouvellement de la licence de CHOC-FM a été soumise à la suite de la décision CRTC 96-717 du 28 octobre 1996 qui a renouvelé la licence de la station pour une période de quatre mois seulement, soit jusqu'au 28 février 1997. Dans cette décision, le Conseil a prévenu la titulaire que, si elle désirait voir sa licence renouvelée au-delà de cette période, elle devrait lui démontrer les raisons pour lesquelles il devrait la renouveler.
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Le Conseil réaffirme qu'il incombe toujours à la titulaire de lui démontrer les raisons pour lesquelles sa licence devrait être renouvelée au-delà du 28 février 1998.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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