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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-478

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Décision

Ottawa, le 21 août 1997
Décision CRTC 97-478
Hay River Community Service Society
Hay River (Territoires du Nord-Ouest) - 199614433
Renouvellement de la licence de CIHC-TV
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-65 du 26 mai 1997, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIHC-TV Hay River du 1er septembre 1997 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
2. La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi pour les entreprises de programmation de télévision du Canada et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
3. Conformément à la décision CRTC 93-638 du 30 septembre 1993, la titulaire est relevée, par condition de licence, des exigences de l'article 4 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, en ce qui concerne les émissions canadiennes; de l'article 10 en vertu duquel elle doit conserver des registres d'émissions ou des enregistrements; et de l'article 11 concernant le matériel publicitaire.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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