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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-32

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Décision

Ottawa, le 30 janvier 1997
Décision CRTC 97-32
Chetwynd Communications Society
Chetwynd (Colombie-Britannique) - 199610598
Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-136 du 10 octobre 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Chetwynd visant à:
-  supprimer la distribution, sous forme codée, de WTVS (PBS), WXYZ-TV (ABC) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan) et WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio); et
-  ajouter la distribution, sous forme non codée, de WGBH-TV (PBS) Boston (Massachusetts), WXYZ-TV (ABC) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan) ainsi que de KSTW-TV (CBS) Tacoma (Washington).
Le Conseil fait état de l'intervention défavorable présentée par la Regional Cable TV (Western) Inc. (la Regional), titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Chetwynd. La Regional affirme que la distribution de ces services de télévision américains sous forme non codée pourrait sérieusement compromettre la survie de son entreprise de télédistribution dans ce secteur.
Le Conseil a étudié attentivement les commentaires formulés par la Regional. Il observe qu'il a par le passé approuvé des demandes de distribution, sous forme non codée, de services non canadiens dans des collectivités éloignées comme celle de Chetwynd. Le Conseil observe en outre que l'approbation de la présente demande est conforme à la politique actuelle qui vise à appuyer la concurrence et il se dit convaincu qu'elle sert l'intérêt public.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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