ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-314
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Décision |
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Ottawa, le 10 juillet 1997
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Décision CRTC 97-314
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Vidéotron ltée
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Québec (Québec) - 199703418
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Modification de la zone de desserte autorisée
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-59 du 16 mai 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Québec, visant à exclure un secteur au sud-ouest de Saint-Damien-de-Buckland comprenant la municipalité de Saint-Malachie.
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2. Le Conseil note que le service n'a jamais été offert dans ce secteur.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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DEC97-314_0
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- Date de modification :