ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-442
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Décision |
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Ottawa, le 14 août 1997
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Décision CRTC 97-442
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Diffusion Power inc.
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Oshawa (Ontario) - 199608999
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Modification de licence - demande refusée
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1. Dans l'avis public CRTC 1997-57 du 14 mai 1997, le Conseil a annoncé qu'il avait reçu une demande présentée par la Diffusion Power inc. (la Power) en vue de faire modifier la licence de radiodiffusion de CKGE-FM Oshawa de manière à ajouter une condition de licence, conformément à l'article 14 du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), qui autoriserait la titulaire à diffuser simultanément jusqu'à la totalité du contenu de la programmation de CKGE-FM sur les ondes CKDO Oshawa, pour une période d'un an à compter de la date de la décision.
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2. À l'appui de sa demande, la Power a déclaré que l'approbation de la demande lui donnerait toute la latitude voulue pour expérimenter diverses formules de programmation sur les ondes de CKDO. La titulaire a fait remarquer que les deux stations d'Oshawa ont éprouvé des difficultés financières importantes au cours des cinq dernières années et que la station AM a vu son auditoire diminuer de même que l'intérêt des annonceurs. Elle a ajouté avoir examiné d'autres options pour rentabiliser l'exploitation de la station AM, mais n'en avait trouvé aucune qu'il soit facile ou rentable de mettre en oeuvre.
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3. Après avoir reçu la demande, le Conseil a modifié les dispositions concernant la diffusion simultanée de manière à accorder plus de souplesse aux radiodiffuseurs, tel qu'exposé dans l'avis public CRTC 1996-116. Les dispositions révisées permettent ainsi aux radiodiffuseurs de diffuser simultanément jusqu'à 42 heures par semaine de radiodiffusion sur les ondes de stations AM et FM ayant le même propriétaire, dans le même marché.
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4. Suite à la publication des dispositions révisées sur la diffusion simultanée, la titulaire a indiqué qu'elle désire encore donner suite à la demande telle que déposée, parce que même avec la souplesse accrue que lui confèrent les nouvelles dispositions, elle continuera, à son avis, d'enregistrer de lourdes pertes financières.
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5. Des interventions défavorables à la demande ont été déposées par la Durham Radio Inc., titulaire de CJKX-FM Ajax, et par M. Harry Schoon d'Oshawa. Les deux intervenants ont exprimé des inquiétudes au sujet de la perte de service local qu'entraînerait l'approbation de la demande.
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6. Dans ses réponses aux interventions, la Power a souligné à nouveau la nature à court terme de la demande et la gravité de la situation financière de la station AM et a réitéré son engagement de continuer à desservir le marché d'Oshawa.
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7. Le Conseil a examiné attentivement les vues de la titulaire de même que celles des intervenants. À son avis, la titulaire n'a pas justifié une dérogation à sa politique de longue date qui consiste à encourager la diversité en obligeant la diffusion de services de programmation différents aux stations AM et FM exploitées par la même titulaire. Même si le Conseil est conscient des difficultés financières qu'éprouve la titulaire, il estime qu'il serait possible d'expérimenter suffisamment avec le service AM pour donner une nouvelle orientation à la station dans le cadre du nombre minimum d'émissions AM distinctes exigées par le Règlement, soit 84 heures.
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8. En conséquence, et pour les raisons susmentionnées, la demande visant à diffuser simultanément jusqu'à la totalité du contenu de la programmation de CKGE-FM sur les ondes de CKDO pour une période d'un an est refusée.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allen |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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