ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-537
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Décision |
Ottawa, le 29 août 1997
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Décision CRTC 97-537
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Vernon Morris
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Muskrat Dam (Ontario)
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Renouvellement administratif
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Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Muskrat Dam, du 1er septembre 1997 au 31 août 1998, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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