ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-520
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Décision |
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Ottawa, le 28 août 1997
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Décision CRTC 97-520
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Télécâble St-Donat inc.
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Saint-Donat-de-Montcalm (Québec) - 199703640
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1997-87 du 7 juillet 1997, le Conseil approuve la demande présentée par la Télécâble St-Donat inc. visant à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal régional CBFT-1 (SRC) Mont-Tremblant au service de base de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Donat-de-Montcalm. La titulaire est autorisée à distribuer, en remplacement, CBFT (SRC) Montréal, reçu par satellite, à la bande de base. Le Conseil note que CBFT-1 retransmet à l'heure actuelle la programmation intégrale de CBFT.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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